Conditions Gnrales d'Utilisation

Le Logiciel (comme dfini ci-dessous) est soumis aux termes et conditions suivants dtaills dans les Conditions Gnrales d’Utilisation.

Zhuhai Pantum Electronics Co., Ltd. (CONCDANT) ACCEPTE DE LICENCER L'UTILISATION DU LOGICIEL  LA PERSONNE OU ENTIT RECEVANT LE LOGICIEL (VOUS) UNIQUEMENT  LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES TERMES CONTENUS DANS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) ET SON ANNEXE - LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT (Politique de confidentialit). AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON J'accepte les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITɻ (ci-aprs dnomm le bouton J'accepte)  LA FIN DU DOCUMENT OU AVANT D'INSTALLER, COPIER, TLCHARGER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DES CGU ET SON ANNEXE - LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT. SI VOUS NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON J'accepte, VOUS NE SEREZ PAS AUTORIS  CLIQUER SUR LE BOUTON SUIVANT POUR TERMINER L'INSTALLATION DU LOGICIEL, ET VOUS N'TES PAS AUTORIS  INSTALLER, COPIER, TLCHARGER OU UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ RETIRER IMMDIATEMENT LE LOGICIEL DE VOTRE SYSTME. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J'accepte OU EN INSTALLANT, EN COPIEANT, EN TLCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ  TRE LI PAR, GARANTISSANT VOTRE CONFORMIT ET DEVENANT PARTIE DES CGU ET DE SON ANNEXE - LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'TRE LI PAR LES CGU ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE Produit Concdant ET LE LOGICIEL INUTILISS DANS LES QUATORZE (14) JOURS APRS LA DATE D'ACHAT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT CONFORMMENT  LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DU LIEU D'ACHAT.

1. Logiciel
Logiciel dsigne les programmes informatiques contenus dans le package fourni par le Concdant, ainsi que tous les codes, techniques, outils logiciels, formats, conceptions, concepts, mthodes et ides associs  ces programmes informatiques et toute la documentation y relative.

2. Proprit
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel constitue les prcieux secrets commerciaux du Concdant et de ses concdants tiers et que le Concdant ou ses concdants tiers dtiennent exclusivement tous les droits d'auteur trangers et nationaux et autres droits de proprit intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies. Sauf ceux qui Vous sont expressment concds dans les CGU, tous les droits sur le Logiciel et tous les droits de proprit intellectuelle y affrents sont rservs par et au Concdant et ses concdants tiers. Aucun titre ou proprit du Logiciel ne Vous est transfr. Vous devez reproduire et inclure les droits d'auteur et autres avis de proprit sur et dans toutes les copies, y compris, mais sans s'y limiter, des copies partielles, physiques ou lectroniques du Logiciel. Dans le cas o des changements ou des modifications au Logiciel sont faits ou suggrs par Vous, Vous reconnaissez que Vous n'avez aucun droit, titre ou intrt dans ou  ces changements ou modifications, et acceptez en outre que ces changements ou modifications seront la proprit exclusive par le Concdant ou ses concdants tiers.

3. Licence
Aprs votre acceptation des CGU, pendant la dure des CGU, le Concdant Vous accorde, et Vous acceptez, une licence personnelle limite, non exclusive, non transfrable pour faire ce qui suit, sous rserve de votre respect des termes et conditions des CGU:
(a) installer et utiliser le Logiciel exclusivement avec le Produit du Concdant fourni avec le Logiciel ou avec le Produit du Concdant avec lequel le Logiciel est destin  tre utilis comme spcifi dans un logiciel relatif ou documentation du Produit du Concdant (le Produit du Concdant);

(b) installer et utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs si ncessaire pour l'utilisation normale et prvue du Produit du Concdant;

(c) utiliser le Logiciel uniquement aux fins des affaires coutumires ou personnelles pour utiliser le Produit du Concdant;

(d) faire un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement  l'appui de l'utilisation normale et prvue du Logiciel,  condition que cette copie contienne tous les avis de droits de proprit fournis avec le Logiciel et que cette copie ne soit utilise qu' des fins de sauvegarde ou d'installation.

(e) transfrer la possession de copies du Logiciel  une autre partie en transfrant une copie des CGU et toute autre documentation avec au moins une copie complte et inchange du Logiciel,  condition que:
(i) Vous, en mme temps, transfrez  une telle autre partie ou dtruisez toutes vos copies du Logiciel;
(ii) un tel transfert de possession met fin  votre licence avec le Concdant;
(iii) ce transfert, transfre le Produit du Concdant auquel l'utilisation du Logiciel est limite; 
(iv) cette autre partie accepte d'tre lie par les termes et conditions des CGU avec leur utilisation du Logiciel;
(v) vous devez indemniser le Concdant en totalit contre toute rclamation, perte ou dommage rsultant de tout manquement de cette autre partie  se conformer aux CGU, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les questions de contrle des exportations.

4. Restrictions
(a) Vous ne devez pas et ne permettrez pas  autrui de le faire sans le consentement crit pralable du Concdant de licence: 
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transfrer des copies du Logiciel (ou de toute partie de celui-ci), sauf autorisation expresse dans les CGU;
(ii) concevoir  l'envers, assembler  l'envers, ou compiler  l'envers ou tenter de recrer le Logiciel ou dcouvrir le code source du Logiciel, sauf dans les cas expressment autoriss par les lois applicables sans possibilit de renonciation contractuelle;
(iii) concder une sous-licence, louer, prter, concder, commercialiser, vendre ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci; 
(iv) crer des uvres drives du Logiciel, ou modifier ou dsactiver l'une des fonctionnalits de licence ou de contrle du Logiciel, ou supprimer, dgrouper, dcoupler ou sparer de toute autre manire l'un des composants du Logiciel;
(v) utiliser le Logiciel dans un environnement d'hbergement, de partage de temps ou de bureau de service; 
(vi) supprimer tous les avis ou tiquettes de proprit sur le Logiciel.
          
(b) Vous ne devez pas exporter ou rexporter le Logiciel (ou une partie de celui-ci) sous aucune forme en violation des restrictions d'exportation par le gouvernement de votre pays.

(c) Vous devez vous conformer  toutes limitations et restrictions supplmentaires concernant le Logiciel qui peuvent tre nonces dans la documentation associe.

5. Mise  jour de la Licence
Si le Concdant fournit le Logiciel sous forme de mise  jour, de mise  niveau, de nouvelle version ou de supplment (collectivement dnomms Mise  jour), vous ne serez autoris  utiliser la Mise  jour que si vous disposez d'une licence valide pour le logiciel que le Concdant identifie comme ligible pour la Mise  jour. Dans la mesure o la Mise  jour annule ou remplace le Logiciel d'origine, vous ne pouvez plus utiliser ce Logiciel. Sauf lorsque le Concdant indique que d'autres conditions s'appliquent, les CGU s'appliquent  chaque Mise  jour. En cas de conflit, ces autres conditions prvaudront sur les CGU.

6. Logiciels tiers
En ce qui concerne tout Logiciel (ou des parties de celui-ci) fourni sous licence d'un tiers (Logiciel tiers), Vous devez galement respecter toutes les conditions supplmentaires de licence imposes par ledit concdant de licence tiers (Termes de Licence Tiers). Les Termes de Licence Tiers sont gnralement situs dans un fichier fourni avec le Logiciel. Cependant, le Concdant Vous en informera sur demande. En cas de conflit, les Termes de Licence Tiers prvaudront sur les CGU en ce qui concerne  un tel Logiciel Tiers.

7. Consentement  l'utilisation des donnes
Vous reconnaissez et acceptez que le Concdant (et ses affilis) puisse collecter et utiliser des informations techniques Vous fournies par rapport  (i) le Logiciel ou le Produit du Concdant, (ii) les services d'assistance lis au Logiciel ou au Produit du Concdant, et (iii) votre utilisation ou votre exprience en ce qui concerne le Logiciel ou le Produit du Concdant. Toute information ainsi collecte sera soumise  la Politique de Confidentialit du Concdant (veuillez cliquer sur le bouton POLITIQUE DE CONFIDENTIALITɻ  la fin de cet article pour le texte de la Politique de Confidentialit, ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT EST L'ANNEXE DES CGU QUI A LE MME EFFET JURIDIQUE DES CGU). Sauf lorsque cela est ncessaire ou appropri pour amliorer ou fournir des services d'assistance ou pour amliorer votre utilisation, le Concdant ne doit pas utiliser ces informations sous une forme qui Vous identifie personnellement.

8. EXCLUSION DE GARANTIE
Les dtails de la garantie et les limitations du matriel contenant le Logiciel sont dcrits dans la Dclaration de Garantie Limite fournie avec ce matriel.  L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES PRCDENTES APPLICABLES AU MATRIEL ET AUX MDIAS UNIQUEMENT, LE LOGICIEL N'EST PAS GARANTI ET EST FOURNI EN L'TAT ET SANS AUCUNE GARANTIE, REPRSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALIT MARCHANDE OU D'ADQUATION  UN USAGE, TITRE PARTICULIER, NON-CONTREFAON ET TOUTE GARANTIE POUVANT RSULTER D'UN COURS DE CONDUITE, D'UTILISATION OU DE PRATIQUE COMMERCIALE. LE CONCDANT NE REPRSENTE PAS, LA GARANTIE OU GARANTIE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU COMPATIBLE AVEC L'ENVIRONNEMENT DE TRAITEMENT DES DONNES UTILIS PAR VOUS OU QUE LES DFAUTS PEUVENT ET DOIVENT TRE CORRIGS. Certains pays ou autres juridictions n'autorisant pas l'exclusion d'une garantie implicite, les clauses de non-responsabilit ci-dessus ne s’appliquent pas ncessairement  Vous et Vous pouvez avoir d'autres droits lgaux qui varient selon la juridiction.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITS
Les responsabilits cumulatives du Concdant pour toutes les pertes et dommages en vertu ou en relation avec le CLUF incluent, sans limitation, ceux dcoulant d'un contrat, d'un dlit, (y compris les actions bases sur la ngligence, la responsabilit stricte et la conduite volontaire et/ou intentionnelle), d'une garantie, d'une indemnit ou d'une autre thorie de responsabilit et que ce soit pour dfaut de livraison ou d'excution, ou li  la conception, aux performances,  l'utilisation, au dfaut ou  l'chec du Logiciel, et votre seul et unique recours, sera limit au plus lev du montant que vous avez pay pour le Logiciel ou 5,00 $ US. EN AUCUN CAS LE CONCDANT OU SES CONCDANTS TIERS OU LEURS ENTREPRISES, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS AFFILIS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNES, DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITS, OU TOUT INDIRECT, CONSCUTIF, ACCESSOIRE, COLLATRAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, RELIANCE OU DOMMAGES SPCIAUX LIS  OU RSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT  UTILISER LE LOGICIEL, MME SI DE TELS DOMMAGES SONT PRVISIBLES OU LE CONCDANT OU SES CONCDANTS OU SES REVENDEURS AGRS ONT T AVISS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RCLAMATION DE VOTRE PART SUR LA BASE D'UNE RCLAMATION DE TIERS, ET QUEL QUE SOIT SI LA RCLAMATION EST BASE SUR UN CONTRAT, UN DLICATEUR (Y COMPRIS LA NGLIGENCE, LA RESPONSABILIT STRICTE ET LA CONDUITE VOLONTAIRE ET/OU INTENTIONNELLE), UNE GARANTIE, UNE INDEMNIT OU UNE AUTRE THORIE DE LA RESPONSABILIT. VOUS ACCEPTEZ QUE (A) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT NONCES DANS LES CGU REPRSENTENT UNE INDUCTION PRCIEUSE ET NCESSAIRE POUR LE CONCDANT DE VOUS LICENCER LE LOGICIEL, ET (B) DE TELLES LIMITATIONS NE DOIVENT PAS CAUSER LES CGU  CHOUER SON OBJECTIF ESSENTIEL POUR ABSENCE DE RECOURS OU AUTREMENT. Certains pays ou autres juridictions n'autorisant pas les limitations de responsabilit, les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas ncessairement  vous et vous pouvez avoir d'autres droits lgaux qui varient selon la juridiction.

10. Lgende des droits restreints
Vous reconnaissez que le Logiciel est un logiciel informatique commercial dvelopp  des frais privs. Vos droits d'utilisation, de duplication ou de divulgation sont limits par les CGU. Dans le cas o l'utilisateur final est une agence du gouvernement des Etats-Unis, l'utilisation, la duplication et la divulgation seront limites comme indiqu dans les prsentes dans la mesure maximale autorise par le Supplment au Rglement Fdral sur l'Acquisition de la Dfense ou le Rglement Fdral sur les Acquisitions, selon le cas.

11. Rsiliation
Vous pouvez rsilier votre licence  tout moment en dtruisant le Logiciel et toutes vos copies du Logiciel ou tel que dcrit dans les CGU. Votre licence d'utilisation du Logiciel prend fin immdiatement et automatiquement sans pravis si vous ne vous conformez pas strictement aux CGU. En cas de rsiliation de cette licence, Vous devez immdiatement mettre fin  toute utilisation du Logiciel et dtruire toutes les copies du Logiciel. Le Concdant se rserve le droit  tout moment de modifier les prix, les fonctionnalits, les spcifications, les capacits, les fonctions, les conditions de licence, les dates de sortie, la disponibilit gnrale ou d'autres caractristiques du Logiciel.

12. Dispositions Diverses
Les CGU ne peuvent tre modifis que par crit sign par vous et un agent autoris du Concdant.
Si une condition des CGU, pour quelque raison que ce soit, est juge illgale ou inapplicable par un tribunal comptent, les conditions restantes des CGU demeureront pleinement en vigueur et de plein effet, et la condition illgale ou inapplicable sera limite ou modifie dans la mesure ncessaire pour la rendre excutoire. Les CGU sera rgie et interprte conformment aux lois de la Rpublique populaire de Chine, sans application de conflit des principes de lois.

Zhuhai Pantum Electronics Co., Ltd.
21 avril, 2020
